Retour UFR de Droit et de Science Politique Master Droit de la santé Présentation Organisation Programme Formation continue Et après ? Présentation Présentation Organisation Programme Formation continue Et après ? Présentation Objectifs La mention « Droit de la santé » a pour finalité générale d'assurer aux étudiants et aux professionnels de bénéficier d'une spécialisation de haut niveau dans le domaine du droit de la santé et du droit médical.Cette mention a pour ambition de donner une formation globale sur les principales activités du secteur de la santé. C'est pourquoi les enseignements portent non seulement sur les règles applicables aux activités de santé, mais aussi sur la réglementation des services et des acteurs de la santé publique. Compétences A l'issue des deux années de formation, les étudiants auront acquis, conforté et mis en pratiqueconnaissances générales et spécialisés en droit de la santé, qu'elles relèvent du droitpublic ou du droit privé. Ils auront aussi une maîtrise du raisonnement, de la recherchedocumentaire et de l'exposé écrit ou oral. Conditions d'accès Licence Droit ou équivalent (sélection à l'entrée du M1) Organisation Organisation Le diplôme obéit à une spécialisation progressive. Il est à dominante généraliste au 1er semestre de la première année de master puis à partir du 2ème semestre et en 2ème année il devient très spécialisé. Période de formation Selon calendrier voté en CFVU Contrôle des connaissances Contrôle continu et/ou examens terminaux. Responsable(s) pédagogique(s) Georges Fauré Courriel Emmanuel De Crouy Chanel Courriel Programme Programmes SEMESTRE 1 MASTER 1 DROIT DE LA SANTE Volume horaire CM TD TP ECTS UE1 ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 12 BLOC 1 0 Contrats civils 46 30 16 6 Droit des assurances 46 30 16 6 BLOC 2 0 Contentieux administratif 46 30 16 6 Droit des collectivités territoriales 46 30 16 6 UE2 SPECIALISATION 12 Droit de l'environnement 24 24 4 Droit des marques et des brevets 30 30 4 Régimes matrimoniaux 30 30 4 UE3 COMPETENCES TRANSVERSALES 6 Choix compétence transversale 0 Droit de la consommation et du surendettement 30 30 3 Histoire de la pensée juridique 20 20 3 Anglais appliqué 10 10 3 Méthodologie de la recherche de stage 4 4 0 BONUS MASTER 1 SEMESTRE 1 0 SEMESTRE 2 MASTER 1 DROIT DE LA SANTE Volume horaire CM TD TP ECTS UE4 ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 12 Droit des personnes vulnérables 46 30 16 6 Droit de la sécurité sociale 46 30 16 6 UE5 SPECIALISATION 9 Economie et politique de santé 20 20 3 Finances sociales 24 24 3 Organisation générale de la santé 30 30 3 UE6 COMPETENCES TRANSVERVALES 9 Choix Compétence transversale 0 Mémoire 5 Stage 1 mois 5 Contribution revue master ou clinique du droit 0 Gestion du personnel 30 30 2 Anglais appliqué 10 10 2 Méthodologie du rapport de stage 2 2 0 BONUS MASTER 1 SEMESTRE 2 0 VET MIROIR MASTER 2 DROIT DE LA SANTE Volume horaire CM TD TP ECTS UE1 ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 18 Droit des usagers et des patients 22 22 6 Responsabilité administrative 18 18 4 Responsabilité civile 18 18 4 Responsabilité pénale 18 18 4 UE2 ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 12 Assurance-responsabilité 9 9 1 Contentieux technique de la sécurité sociale 17 17 2 Droit de l'assurance maladie 17 17 2 Droit pharmaceutique 9 9 1 Prise en charge des personnes vulnérables 17 17 2 Expertise médicale et réparation du dommage corporel 12 12 2 Risques sanitaires liés à l'environnement 17 17 2 UE3 COMPETENCES TRANSVERSALES 12 Bioéthique 14 14 2 Déontologie 12 12 2 Droit européen de la santé 17 17 2 Droit du numérique et santé 12 12 0 Histoire du droit de la santé 9 9 1 Anglais 20 20 2 Organisation et fonctionnement de établissements 17 17 2 UE4 PROFESSIONNALISATION 18 Choix Professionnalisation 0 Mémoire (dont mémoire et soutenance) 18 Stage (dont rapport et soutenance) 18 Méthodologie de recherche d'un stage 3 3 0 Méthologie du rapport de stage et du mémoire 3 3 0 Participation aux activités clinique du droit, revue masters 5 5 0 BONUS MASTER 2 0 Formation continue A savoir Niveau d'entrée: Niveau II (Licence ou maîtrise universitaire) Niveau de sortie: Niveau I (supérieur à la maîtrise) Références et certifications Identifiant RNCP: 38194 Codes ROME: J1502 - Coordination de services médicaux ou paramédicaux K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire K1903 - Défense et conseil juridique M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise Codes FORMACODE: 43415 - Droit médical 13237 - Droit public 14220 - Éthique médicale Codes NSF: 128 - Droit, sciences politiques Contacts Formation Continue SFCU 03 22 80 81 39 Courriel 10 rue Frédéric Petit 80048 Amiens Cedex 1 France Et après ? Poursuite d'études doctorat Débouchés professionnels Juriste auprès des conseils des ordres des professions de santé, de l'ONIAM, desCRCI et de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance desaccidents du travail,Juriste-conseil en droit de la santé, notamment auprès d'assurances, de mutuelleset d'associations,Chargé de mission en agence régionale d'hospitalisationAvocat spécialiste en droit de la santé,Préparation au concours) de directeur et directeur-adjoint d'hôpital, de directeur d'établissementsanitaire, social et médico-social (DESSMS), que ce soit dans des maisonsde retraite publiques, des établissements publics pour personnes handicapées ou inadaptées,des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ; d'attaché d'administrationhospitalière (AAH) ou d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale (IASS),Juriste généraliste d'un établissement de santé privé ou d'hébergement pour personnesâgées dépendantes (EHPAD),Préparation au concours des métiers de dirigeants de la protection sociale de l'EcoleNationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S),Formateur en droit de la santé Le 10/10/2023