UFR de Droit et de Science Politique

Master Droit de la santé

Présentation

Objectifs

La mention « Droit de la santé » a pour finalité générale d'assurer aux étudiants et aux professionnels de bénéficier d'une spécialisation de haut niveau dans le domaine du droit de la santé et du droit médical.

Cette mention a pour ambition de donner une formation globale sur les principales activités du secteur de la santé. C'est pourquoi les enseignements portent non seulement sur les règles applicables aux activités de santé, mais aussi sur la réglementation des services et des acteurs de la santé publique.

Compétences

A l'issue des deux années de formation, les étudiants auront acquis, conforté et mis en pratique

connaissances générales et spécialisés en droit de la santé, qu'elles relèvent du droit

public ou du droit privé. Ils auront aussi une maîtrise du raisonnement, de la recherche

documentaire et de l'exposé écrit ou oral.

Conditions d'accès

Licence Droit ou équivalent (sélection à l'entrée du M1)

Organisation

Organisation

Le diplôme obéit à une spécialisation progressive. Il est à dominante généraliste au 1er semestre de la première année de master puis à partir du 2ème semestre et en 2ème année il devient très spécialisé.

Période de formation

Selon calendrier voté en CFVU

Contrôle des connaissances

Contrôle continu et/ou examens terminaux.

Responsable(s) pédagogique(s)
Georges Fauré
Emmanuel De Crouy Chanel

Programme

Programmes
SEMESTRE 2 MASTER 1 DROIT DE LA SANTE Volume horaire CM TD TP ECTS
UE4 ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 12
Droit des personnes vulnérables 46 30 16 6
Droit de la sécurité sociale 46 30 16 6
UE5 SPECIALISATION 9
Economie et politique de santé 20 20 3
Finances sociales 24 24 3
Organisation générale de la santé 30 30 3
UE6 COMPETENCES TRANSVERVALES 9
Choix Compétence transversale 0
Mémoire 5
Stage 1 mois 5
Contribution revue master ou clinique du droit 0
Gestion du personnel 30 30 2
Anglais appliqué 10 10 2
Méthodologie du rapport de stage 2 2 0
BONUS MASTER 1 SEMESTRE 2 0
SEMESTRE 1 MASTER 1 DROIT DE LA SANTE Volume horaire CM TD TP ECTS
UE1 ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 12
BLOC 1 0
Contrats civils 46 30 16 6
Droit des assurances 46 30 16 6
BLOC 2 0
Contentieux administratif 46 30 16 6
Droit des collectivités territoriales 46 30 16 6
UE2 SPECIALISATION 12
Droit de l'environnement 24 24 4
Droit des marques et des brevets 30 30 4
Régimes matrimoniaux 30 30 4
UE3 COMPETENCES TRANSVERSALES 6
Choix compétence transversale 0
Droit de la consommation et du surendettement 30 30 3
Histoire de la pensée juridique 20 20 3
Anglais appliqué 10 10 3
Méthodologie de la recherche de stage 4 4 0
BONUS MASTER 1 SEMESTRE 1 0
VET MIROIR MASTER 2 DROIT DE LA SANTE Volume horaire CM TD TP ECTS
UE1 ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 18
Droit des usagers et des patients 22 22 6
Responsabilité administrative 18 18 4
Responsabilité civile 18 18 4
Responsabilité pénale 18 18 4
UE2 ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 12
Assurance-responsabilité 9 9 1
Contentieux technique de la sécurité sociale 17 17 2
Droit de l'assurance maladie 17 17 2
Droit pharmaceutique 9 9 1
Prise en charge des personnes vulnérables 17 17 2
Expertise médicale et réparation du dommage corporel 12 12 2
Risques sanitaires liés à l'environnement 17 17 2
UE3 COMPETENCES TRANSVERSALES 12
Bioéthique 14 14 2
Déontologie 12 12 2
Droit européen de la santé 17 17 2
Droit du numérique et santé 12 12 0
Histoire du droit de la santé 9 9 1
Anglais 20 20 2
Organisation et fonctionnement de établissements 17 17 2
UE4 PROFESSIONNALISATION 18
Choix Professionnalisation 0
Mémoire (dont mémoire et soutenance) 18
Stage (dont rapport et soutenance) 18
Méthodologie de recherche d'un stage 3 3 0
Méthologie du rapport de stage et du mémoire 3 3 0
Participation aux activités clinique du droit, revue masters 5 5 0
BONUS MASTER 2 0

Formation continue

A savoir
Niveau d'entrée:
Niveau II (Licence ou maîtrise universitaire)
Niveau de sortie:
Niveau I (supérieur à la maîtrise)
Références et certifications
Identifiant RNCP:
31492
Codes ROME:
J1502 - Coordination de services médicaux ou paramédicaux
K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
K1903 - Défense et conseil juridique
M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise
Codes FORMACODE:
43415 - Droit médical
13237 - Droit public
14220 - Éthique médicale
Codes NSF:
128 - Droit, sciences politiques
Contacts Formation Continue
SFCU

10 rue Frédéric Petit
80048 Amiens Cedex 1
France

Et après ?

Poursuite d'études

doctorat

Débouchés professionnels
  • Juriste auprès des conseils des ordres des professions de santé, de l'ONIAM, des

CRCI et de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des

accidents du travail,

  • Juriste-conseil en droit de la santé, notamment auprès d'assurances, de mutuelles

et d'associations,

  • Chargé de mission en agence régionale d'hospitalisation
  • Avocat spécialiste en droit de la santé,
  • Préparation au concours) de directeur et directeur-adjoint d'hôpital, de directeur d'établissement

sanitaire, social et médico-social (DESSMS), que ce soit dans des maisons

de retraite publiques, des établissements publics pour personnes handicapées ou inadaptées,

des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ; d'attaché d'administration

hospitalière (AAH) ou d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale (IASS),

  • Juriste généraliste d'un établissement de santé privé ou d'hébergement pour personnes

âgées dépendantes (EHPAD),

  • Préparation au concours des métiers de dirigeants de la protection sociale de l'Ecole

Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S),

  • Formateur en droit de la santé