UFR de Droit et de Science Politique

Master Droit notarial

Présentation

Compétences

Etude de dossiers, identification points critiques, formalisation remédiations, rédaction d'actes, conseil auprès de clients, particuliers ou entreprises, sur des questions d'ordre juridique/patrimonial. Veille juridique constante

Conditions d'accès

titulaire BAC + 3

Organisation

Organisation

formation universitaire permettant aux étudiants d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires à l'exercice des métiers du notariat. Le master s'effectue en 2 ans. La première année assure aux étudiants une formation solide en droit civil et un début de spécialisation en droit notarial. La deuxième année prépare les étudiants à la profession de notaire

Contrôle des connaissances

Contrôle continu et/ou examens terminaux

Responsable(s) pédagogique(s)
Fanny Hartman

Programme

Programmes
SEMESTRE 2 MASTER 1 DROIT NOTARIAL Volume horaire CM TD TP ECTS
UE3 ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 15
Contrats commerciaux 46 30 16 6
Droit et contentieux rural 30 30 3
Droit des successions 46 30 16 6
UE4 ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 9
Droit fiscal des affaires 30 30 3
Droit international privé 30 30 3
Anglais appliqué 20 20 3
UE5 COMPETENCES TRANSVERSALES 6
Stage 1 mois 0
BONUS MASTER 1 SEMESTRE 2 0
SEMESTRE 1 MASTER 1 DROIT NOTARIAL Volume horaire CM TD TP ECTS
UE1 ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 18
Contrats civils 46 30 16 6
Droit de l'urbanisme 30 30 3
Régimes matrimoniaux 46 30 16 6
UE2 ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 12
Droit des assurances 30 30 3
Droit des entreprises en difficulté 30 30 0
Droit de l'environnement 24 24 3
Droit des marques et brevets 30 30 3
BONUS MASTER 1 SEMESTRE 1 0
VET MIROIR M2 DROIT NOTARIAL Volume horaire CM TD TP ECTS
UE1 ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 24
Droit commercial, droit des sociétés et des groupements 35 35 6
Droit de la famille (personnes et patrimoine) 40 40 6
Droit immobilier 40 40 6
Droit notarial des contrats 40 40 6
UE2 ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE 18
Droit des biens 15 15 3
Droit international privé notarial 15 15 0
Droit rural notarial 10 10 0
Droit des sûretés et publicité foncière 15 15 3
Fiscalité immobilière 15 15 0
Fiscalité des personnes physiques et morales 15 15 3
UE3 NOTARIAT 3
Déontologie 10 10 1
Histoire du notariat 10 10 1
Responsabilité professionnelle 5 5 1
UE4 PROFESSIONNALISATION 15
Atelier insertion professionnelle 15 15 3
Anglais appliqué 20 20 3
Stage 3 mois 9
BONUS MASTER 2 0

Formation continue

A savoir
Niveau d'entrée:
Niveau II (Licence ou maîtrise universitaire)
Niveau de sortie:
Niveau I (supérieur à la maîtrise)

Et après ?

Poursuite d'études

Diplôme supérieur de notariat

Débouchés professionnels

Notaire après diplôme supérieur de notariat

Secteurs d'activités (visés par la formation)

juridique