Retour UFR de Droit et de Science Politique Licence professionnelle Métiers du notariat Présentation Organisation Programme Formation continue Et après ? Présentation Présentation Organisation Programme Formation continue Et après ? Présentation Objectifs La licence professionnelle Métiers du Notariat a été créée en partenariat avec le Conseil Régional des Notaires et l'Institut des Métiers du Notariat. Elle vise à former des collaborateurs de notaires et à leur apporter une spécialisation en matière notariale. Elle doit offrir aux étudiant-e-s à la fois des connaissances théoriques indispensables à la maîtrise des divers domaines d'intervention des notaires, et des compétences pratiques leur permettant de collaborer aux actes établis par la profession. Les étudiants sont recrutés comme collaborateurs des offices de notaires. Compétences La licence professionnelle « Métiers du notariat » offre aux étudiant-e-s à la fois des connaissances théoriques indispensables à la maîtrise des divers domaines d'intervention des notaires, et des compétences pratiques leur permettant de collaborer aux actes établis par la profession.Elle doit fournir aux étudiants une solide formation pratique dans le domaine juridique, qui doit leur permettre de s'insérer dans le monde du travail, même hors du cadre strict du notariat.Compétences en droit patrimonial (biens, successions, droit des personnes, sociétés, construction)Compétences rédactionnelles Conditions d'accès Diplôme Bac + 2 Organisation Organisation La licence professionnelle propose un enseignement informatique adapté à la profession. En conséquence, des travaux dirigés d'informatique et de documentation, d'une durée de 10 heures, sont prévus dans l'unité 5 concernant les outils des professionnels. En outre, les écrans installés dans les salles permettent de travailler sous forme de power point et d'illustrer les cours. L'ENT (espace numérique de travail) de l'UPJV permet de diffuser des contenus à vocation pédagogique (plan, bibliographie, illustrations, tableaux, graphiques, extraits de texte etc.),La pédagogie pratiquée dans la licence professionnelle est active et essentiellement axée sur des exercices pratiques, des mises en situation et des échanges d'expériences (projets tuteurés et stages).La pédagogie se fait également par projet à travers un travail sur les objectifs poursuivis après la licence, sur le contrat de professionnalisation et la préparation du diplôme de l'institut des métiers du notariat (DIMN).Les enseignements sont semestrialisés.Volume horaire : 560 h au total, 60 crédits ECTS Période de formation Selon calendrier voté en CFVU Contrôle des connaissances Contrôle continu et/ou examens terminaux. Responsable(s) pédagogique(s) Fanny Hartman Courriel Programme Programmes SEMESTRE 5 LICENCE PRO METIERS DU NOTARIAT Volume horaire CM TD TP ECTS UE1 FAMILLE ET PATRIMOINE 12 Droit de la famille - Personnes 10 10 3 Droit des régimes matrimoniaux 25 25 3 Droit des successions et des libéralités 25 25 3 Techniques liquidatives 30 30 3 UE2 CONTRATS - SURETES 12 Droit des contrats spéciaux 15 15 3 Droit des obligations 15 15 3 Sûretés 15 15 3 Techniques contractuelles 15 15 3 UE3 DROIT IMMOBILIER - RURAL 6 Copropriété 7 7 1 Droit des Biens 8 8 1 Diagnostic technique 10 10 1 Droit de la construction 10 10 1 Droit de l'urbanisme 12 12 0 Droit rural 10 10 1 UE4 PROFESSION NOTARIALE 3 Déontologie 15 15 0 Anglais 10 10 0 Responsabilité professionnelle 5 5 1 UE5 PROJET TUTEURE 3 Atelier insertion professionnelle (CV lettre de motivation) 15 15 1 Atelier rédaction du rapport de projet tuteuré 18 18 1 Méthodologie de la rédaction du rapport 5 5 1 BONUS LICENCE PRO SEMESTRE 5 0 SEMESTRE 6 LICENCE PRO METIERS DU NOTARIAT Volume horaire CM TD TP ECTS UE6 L'ENTREPRISE 6 Entreprises civiles et commerciales 20 20 3 Pratique des entreprises 15 15 3 UE7 FISCALITE 6 Fiscalité des personnes physiques et morales 15 15 3 Mutations à titre gratuit et onéreux 15 15 3 UE8 OUTILS DES PROFESSIONNELS 6 Anglais 10 10 0 Informatique notariale 10 10 1 Comptabilité 10 10 0 Rédaction d'actes 30 30 3 UE9 EXPERIENCE PROFESSIONNELLE 6 Stage 0 Certification en Langue Anglaise 0 BONUS LICENCE PRO SEM 6 0 Formation continue A savoir Niveau d'entrée: Niveau III (BTS, DUT) Niveau de sortie: Niveau II (Licence ou maîtrise universitaire) Références et certifications Identifiant RNCP: 30153 Codes ROME: K1902 - Collaboration juridique K1903 - Défense et conseil juridique Codes FORMACODE: 13275 - Notariat Codes NSF: 128 - Droit, sciences politiques Contacts Formation Continue SFCU 03 22 80 81 39 Courriel 10 rue Frédéric Petit 80048 Amiens Cedex 1 France Et après ? Poursuite d'études Possible en master 1 (dépôt de dossier de validations d'études sur la plateforme E-CANDIDAT) Débouchés professionnels Collaborateurs/trices des offices de notaires. Secteurs d'activités (visés par la formation) Ce professionnel exerce son activité en cabinet d'avocat, en étude notariale, en cabinet de conseil juridique, en entreprise publique ou privée, dans une institution judiciaire, dans les éditions juridiques, en association de conseil en droit (consommateurs, handicapés..), dans une compagnie d'assurances ou une mutuelle.Selon sa qualification, il reçoit la clientèle, fournit des informations, rédige des actes qui seront vérifiés par le juriste. Il accomplit les formalités (administratives, fiscales...) nécessaires aux procédures. Il assure la gestion, les règlements et la comptabilité dans le cadre d'une étude. Le 10/10/2023
