Instances

Le CA comprend 36 membres : 6 étudiants, 16 enseignants, 6 BIATSS (personnels  ingénieurs,  administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques) et 8 personnalités extérieures.

Le Conseil d’administration détermine la politique de l’établissement et notamment :

• il approuve le contrat d’établissement de l’UPJV
• il  prépare et vote le budget et approuve les comptes de l’UPJV
• il approuve les accords et les conventions signés par le Président de l’UPJV
• il approuve le règlement intérieur de l’UPJV
• il fixe la répartition des emplois alloués par les ministères compétents
• il autorise le président à engager toute action en justice
• il approuve le bilan social de l’UPJV ainsi que le rapport annuel d'activité
• il adopte le schéma  directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, sur proposition du Conseil académique
• les membres du Conseil d’administration élisent tous les 4 ans le président de l’UPJV

Membres du Conseil d'Administration (CA)

Le CAc est la formation regroupant les membres de la Commission de la Recherche (CR) et ceux de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU).

C’est en son sein que sont élus les membres de la Section disciplinaire de l’UPJV, compétente notamment à l’égard des étudiants.

Le CAc est consulté sur les programmes de formation des composantes de l’UPJV. Il peut prendre les décisions ou émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. Il est également chargé de proposer au CA un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap.

Le CAc est obligatoirement consulté sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants. Les décisions du conseil académique comportant une incidence financière sont soumises à approbation du conseil d'administration.

Commission de la Recherche (CR)

La CR comprend 40 membres : 28 représentants des personnels, 4 étudiants de 3e cycle et 8 personnalités extérieures.

La CR est l’instance compétente sur l’ensemble des problématiques liées à la Recherche universitaire. Ses prérogatives sont notamment de :

• répartir l’enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu’allouée par le CA
• fixer les règles de fonctionnement des laboratoires de l’UPJV
• être consultée sur les conventions signées entre l’UPJV et les divers organismes de recherche
• adopter toute mesure de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle

Membres de la Commission de la Recherche (CR)

Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU)

La CFVU comprend 40 membres : 16 étudiants, 16 enseignants, 4 BIATSS et personnalités extérieures (dont le Directeur du CROUS).

La CFVU est l’instance spécialisée sur les questions de formation et de vie étudiante. Elle adopte notamment :

• la répartition de l'enveloppe budgétaire destinée à la formation telle qu'allouée par le conseil d'administration
• les règles relatives aux examens
• les modalités de contrôle de connaissance
• le calendrier des examens
• les règles relatives à l’évaluation des enseignements
• toute mesure visant à favoriser la réussite des étudiants, à permettre la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail
• toute mesure visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l'établissement
• les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé.

Membres de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU)

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en profondeur la nature et les compétences des instances du personnel dans la fonction publique : les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné à compter au 1er janvier 2023 au sein d’une nouvelle instance, le comité social d’administration d’établissement (CSAE).

Ce comité est l’instance de consultation chargée d’examiner les questions d’ordre collectif relatives à l’organisation et au fonctionnement des services.

Le CSAE de l'UPJV a été constitué à l’issue des élections professionnelles de décembre 2022 et installé le 1er février 2023.

Créée au sein du CSAE, la FS-SSCT est une instance consultative chargée d’examiner les questions relatives:

• à la protection de la santé physique et mentale
• à l'hygiène et à la sécurité des agents dans leur travail
• à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques
• à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes

La formation spécialisée SSCT de l'UPJV a été installée le 1er février 2023.