EOLREG
Les régulations de l’éolien face à ses impacts territoriaux

Contexte
Le plan d’action dit des « trois fois vingt » adopté lors du Conseil européen du 12 décembre 2008 et repris par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009 doit permettre d’atteindre un triple objectif d’ici 2020 : réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leurs niveaux de 1990, porter la part des énergies renouvelables à 20% de la consommation et réaliser 20% d’économies d’énergie. Cette transition énergétique vers les énergies renouvelables doit s’appuyer en partie sur l’énergie éolienne.
Le développement de cette énergie est globalement ralenti en France par le contexte social et institutionnel mais une volonté Etat/Région se manifeste pour développer cette énergie en Picardie.

Questionnement
Sous quelles conditions et avec quels processus peut-on assurer un modèle de transition énergétique fondé sur l’éolien en Picardie ?
Il s’agit ici d’écarter de l’analyse les phénomènes de « court terme » (conflictualité et oppositions locales) pour se focaliser sur les processus et outils qui permettraient d’organiser une transition énergétique réussie.

Objectifs
Le projet de recherche s’articule autour de quatre modules interconnectés :

• Régulation par l’Etat. Ce module concerne l’étude de la planification de l’éolien, de l’instruction des dossiers, des recours dans les services déconcentrés de l’Etat (DREAL, DDT) et les tribunaux administratifs. Il s’attachera à expliquer comment sont produits les arbitrages par l’administration et les tribunaux et comment sont utilisées les connaissances techniques et sociales dans l’activité de planification. Trois terrains sont proposés pour une approche comparative : Picardie, Bretagne et Ile-de-France.
• Analyse juridique du cadre d’intervention et des modalités d’action des collectivités territoriales. Ce module va décrypter les modalités de la participation des collectivités territoriales à la planification (contribution aux différents schémas). Une analyse juridique des différentes configurations possibles de production de l’énergie éolienne sera proposée.
• Impacts sur la biodiversité. Ce module propose une méta-analyse des données disponibles sur le sujet (compilation des données bibliographiques, analyses statistiques sur les données numériques, synthèse) ; Il établira des scenarios possibles quant aux effets de l’installation d’éoliennes sur différents sites.
• Développement d’outils géomatiques pour l’aide à la décision. Il s’agit de produire deux logiciels destinés à mesurer les variations dans la perception des éoliennes. Ces applications ont notamment pour objectif de mesurer la modification de la perception selon la proximité à ces équipements.

Partenaires
Unité de recherche CURAPP (Centre Universitaire de Recherches Administratives et Politiques de Picardie) ; Directeur : Bertrand GEAY ; porteur du projet : Jean-Pierre Le Bourhis
Unité de recherche EDYSAN (Ecologie et dynamique des Systèmes anthropisés) ; Directeur Guillaume Decocq ; responsable scientifique du projet pour EDYSAN : Frédéric Roulier