L’Université de Picardie Jules Verne (UPJV) a décidé de mettre en place un Comité d’Ethique pour les Recherches Non Interventionnelles (CERNI), destiné à fournir un avis sur des protocoles de recherche non Interventionnelles.
Les recherches non interventionnelles sont toutes les recherches qui concernent directement ou indirectement la personne humaine et qui ne sont ni à visée thérapeutique ni impliquant des moyens physiquement invasifs.
Le CERNI est une instance pluridisciplinaire et pluraliste composée de chercheurs, enseignants, personnels de l’UPJV ainsi que de personnes choisies pour leurs compétences et leur intérêt pour les questions éthiques.
Le CERNI examine et rend des décisions contraignantes sur les aspects éthiques, juridiques et déontologiques concernant les projets de recherche.
Une évaluation peut être demandée dans le cadre d’une soumission de publication, d’une soumission de projet à un organisme (ANR, Europe…) ou simplement à l’initiative d’une équipe soucieuse d’obtenir un avis éthique sur sa démarche scientifique.
Ces décisions sont destinées à la communauté universitaire de l’UPJV, ou de tout autre établissement universitaire sous réserve de la mise en place d’une convention spécifique. En dehors de ce cadre, nul ne peut saisir le CERNI ou se prévaloir de ses décisions.
Avant d’effectuer une demande, il est recommandé de solliciter l’aide de votre référent au sein de votre direction de la recherche et de contacter votre délégué à la protection des données de votre établissement.
Extrait de délibération de la commission recherche
Modalités de saisine
Le CERNI est saisi par les personnels titulaires.
Si le projet de recherche est réalisé par un doctorant ou un étudiant de Master, seul le directeur de la recherche peut saisir le CERNI.
Dans tous les cas, le responsable du Projet doit faire signer le dossier par le directeur de l’Unité de recherche avant d’être soumis au CERNI.
La saisine se fait en suivant la procédure indiquée sur la page consacrée au CERNI sur le site de l’UPJV. Seuls les membres du Bureau du CERNI et votre directeur(ice) d’unité reçoivent le projet déposé.
Un accusé de réception est renvoyé automatiquement pour préciser la date d’examen du projet.
Procédure à suivre pour soumettre un protocole pour évaluation au comité d’éthique
1-Écrire votre protocole de recherche. A cette fin, vous devez utiliser la trame du protocole qui a été créée pour aider dans la rédaction. Elle doit vous servir de modèle, et vous pouvez l’adapter à votre recherche en particulier. Merci de porter une attention particulière à la mise en page du protocole et aux formats des références bibliographiques. Le protocole peut être évalué par des rapporteurs d’autres disciplines par conséquent il convient d’adapter le vocabulaire afin d’être le plus clair possible. La rédaction peut être faite en français ou en anglais.
Veuillez télécharger le formulaire de soumission.
Le protocole doit être relu, validé et signé par le porteur scientifique titulaire du projet.
2-Vous devez répondre au questionnaire et téléverser votre projet afin de formuler votre demande. Une réponse automatique accusant réception sera envoyée au responsable. La décision du CERNI sera envoyée par courrier électronique au responsable scientifique du projet avec les commentaires émis sur le protocole. Pour toute information complémentaire, contactez nous par mail : cerni[at]u-picardie.fr
Seuls les courriels institutionnels doivent être utilisés. Aucune recherche ne doit démarrer avant l’obtention de l’avis favorable final du comité d’éthique.