Domaine
Droit, Économie, Gestion
UFR de Droit et de Science Politique

Pôle Cathédrale, 10 placette Lafleur - BP 2716

80027 Amiens Cedex 1

MasterDroit de la santé

Présentation

Les plus de cette formation

La mention « Droit de la santé » a pour finalité générale d'assurer aux étudiants et aux professionnels de bénéficier d'une spécialisation de haut niveau dans le domaine du droit de la santé et du droit médical.

Cette mention a pour ambition de donner une formation globale sur les principales activités du secteur de la santé. C'est pourquoi les enseignements portent non seulement sur les règles applicables aux activités de santé, mais aussi sur la réglementation des services et des acteurs de la santé publique.

Compétences

A l'issue des deux années de formation, les étudiants auront acquis, conforté et mis en pratique

connaissances générales et spécialisés en droit de la santé, qu'elles relèvent du droit

public ou du droit privé. Ils auront aussi une maîtrise du raisonnement, de la recherche

documentaire et de l'exposé écrit ou oral.

Condition d'accès

Licence Droit ou équivalent (sélection à l'entrée du M1)

Après la formation

Poursuite d'études

doctorat

Débouchés professionnels
  • Juriste auprès des conseils des ordres des professions de santé, de l'ONIAM, des

CRCI et de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des

accidents du travail,

  • Juriste-conseil en droit de la santé, notamment auprès d'assurances, de mutuelles

et d'associations,

  • Chargé de mission en agence régionale d'hospitalisation

  • Avocat spécialiste en droit de la santé,

  • Préparation au concours) de directeur et directeur-adjoint d'hôpital, de directeur d'établissement

sanitaire, social et médico-social (DESSMS), que ce soit dans des maisons

de retraite publiques, des établissements publics pour personnes handicapées ou inadaptées,

des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ; d'attaché d'administration

hospitalière (AAH) ou d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale (IASS),

  • Juriste généraliste d'un établissement de santé privé ou d'hébergement pour personnes

âgées dépendantes (EHPAD),

  • Préparation au concours des métiers de dirigeants de la protection sociale de l'Ecole

Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S),

  • Formateur en droit de la santé

Organisation

Le diplôme obéit à une spécialisation progressive. Il est à dominante généraliste au 1er semestre de la première année de master puis à partir du 2ème semestre et en 2ème année il devient très spécialisé.

Période de formation

Selon calendrier voté en CFVU

Contrôle des connaissances

Contrôle continu et/ou examens terminaux.

22/12/2024

Programme

SEMESTRE 1 MASTER 1 DROIT DE LA SANTE
Volume horaireCMTDTPECTS
UE1 ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX
12

- BLOC 1

   - Contrats civils

4630166

   - Droit des assurances

4630166

- BLOC 2

   - Contentieux administratif

4630166

   - Droit des collectivités territoriales

4630166
UE2 SPECIALISATION
12

- Droit de l'environnement

24244

- Droit des marques et des brevets

30304

- Régimes matrimoniaux

30304
UE3 COMPETENCES TRANSVERSALES
6

- Choix compétence transversale

   - Droit de la consommation et du surendettement

30303

   - Histoire de la pensée juridique

20203

- Anglais appliqué

10103

- Méthodologie de la recherche de stage

44
BONUS MASTER 1 SEMESTRE 1
SEMESTRE 2 MASTER 1 DROIT DE LA SANTE
Volume horaireCMTDTPECTS
UE4 ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX
12

- Droit des personnes vulnérables

4630166

- Droit de la sécurité sociale

4630166
UE5 SPECIALISATION
9

- Economie et politique de santé

20203

- Finances sociales

24243

- Organisation générale de la santé

30303
UE6 COMPETENCES TRANSVERVALES
9

- Choix Compétence transversale

   - Mémoire

5

   - Stage 1 mois

5

- Contribution revue master ou clinique du droit

- Gestion du personnel

30302

- Anglais appliqué

10102

- Méthodologie du rapport de stage

22
BONUS MASTER 1 SEMESTRE 2
VET MIROIR MASTER 2 DROIT DE LA SANTE
Volume horaireCMTDTPECTS
UE1 ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX
18

- Droit des usagers et des patients

22226

- Responsabilité administrative

18184

- Responsabilité civile

18184

- Responsabilité pénale

18184
UE2 ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
12

- Assurance-responsabilité

991

- Contentieux technique de la sécurité sociale

17172

- Droit de l'assurance maladie

17172

- Droit pharmaceutique

991

- Prise en charge des personnes vulnérables

17172

- Expertise médicale et réparation du dommage corporel

12122

- Risques sanitaires liés à l'environnement

17172
UE3 COMPETENCES TRANSVERSALES
12

- Bioéthique

14142

- Déontologie

12122

- Droit européen de la santé

17172

- Droit du numérique et santé

12122

- Histoire du droit de la santé

991

- Anglais

20202

- Organisation et fonctionnement de établissements

17172
UE4 PROFESSIONNALISATION
18

- Choix Professionnalisation

   - Mémoire (dont mémoire et soutenance)

18

   - Stage (dont rapport et soutenance)

18

- Méthodologie de recherche d'un stage

33

- Méthologie du rapport de stage et du mémoire

33

- Participation aux activités clinique du droit, revue masters

55
BONUS MASTER 2

Formation continue

A savoir

Niveau d'entrée : Niveau II (Licence ou maîtrise universitaire)
Niveau de sortie : Niveau I (supérieur à la maîtrise)

Volume horaire : 935

Références & certifications

Identifiant RNCP : 38194

Codes ROME :

  • J1502 : Coordination de services médicaux ou paramédicaux
  • K1403 : Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • M1402 : Conseil en organisation et management d'entreprise

Codes FORMACODE :

  • 43415 : Droit médical
  • 13237 : Droit public
  • 14220 : Éthique médicale

Codes NSF :

  • 128 : Droit, sciences politiques

Contacts

Formation initiale :
Gestionnaire scolarité master 1
Hélène Parde
helene.parde@u-picardie.fr
Gestionnaire scolarité master 2
Véronique Lejeune
veronique.lejeune@u-picardie.fr
Formation continue :

10 rue Frédéric Petit

80048 Amiens Cedex 1

Tél. : 03 22 80 81 39
sfcu@u-picardie.fr
Responsable(s) pédagogique(s)  :
Modalités de formation
Formation initiale
Formation continue
Lieu(x) de formation
UFR de Droit et de Science Politique