1. Le texte :

Le texte présenté en annexe 2 est issu d’une révision de la norme expérimentale X 30-200 d’avril 1993, qu’elle remplace à partir du mois d’octobre 1996. C’est une norme internationale. Son utilisation par une entreprise doit aboutir à la mise en place d’un système de gestion de l’environnement (SME) et dépend strictement d’une démarche volontaire (elle ne peut en aucun cas se substituer au respect de la règlementation en vigueur).

La mise en place de cette norme internationale, concernant la gestion de l’environnement au sein d’une entreprise, doit permettre d’éviter la prolifération des normes nationales. Basé sur un référentiel commun adaptable à tous les types d’entreprises (notion de langage commun), quelque soit la taille, l’activité, la nationalité, le niveau de performance environnemental, le SME ainsi mis en place est reconnu au niveau international et crédible par son système de certification réalisé par un organisme indépendant, extérieur. Enfin, ce SME garantit la validité des résultats environnementaux communiqués par l’entreprise à l’extérieur.

L’examen du texte de la norme met en évidence l’existence de lignes directrices qui doivent guider l’entreprise dans l’élaboration de son SME : la norme impose la mise en place d’un certain nombre de structures de base (procédures, revue de direction, politique environnementale, etc) mais elle reste un guide puisque l’entreprise est libre d’ajouter des structures supplémentaires (nouvelle procédure en fonction de son secteur d’activité) et d’utiliser un style de rédaction propre, personnel.

Remarque : il existe en plus de la norme ISO 14001 d’autres normes environnementales liées à la mise en place d’un SME :

- ISO 14004 : SME-Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en oeuvre ; - ISO 14010 : Lignes directrices pour l’audit environnemental-Principes généraux ;

- ISO 14011 : Lignes directrices pour l’audit environnemental-Procédures d’audit-Audit des SME ;

- ISO 14012 : Lignes directrices pour l’audit environnemental-Critères de qualification pour les auditeurs environnementaux.

2. La mise en place d’un SME, sa structure :

Cette mise en place se fait selon une démarche précise se décomposant en plusieurs étapes, comme le montre le schéma ci-dessous :

Figure n° 7 : Organigramme sur les modalités de mise en place d’un SME ISO 14001 (Source Les Nouvelles de l’Environnement n° 23-1er mars 1997-page 17).

2.1. La politique environnementale :

La direction définit au préalable au travers de ce document les objectifs globaux et les principes d’action de l’entreprise en matière d’environnement (respect de la faune/flore, réduction des rejets, etc.) qu’elle paraphe en signe de son engagement. L’intérêt majeur de cette phase consiste en l’engagement des dirigeants au plus haut niveau de l’entreprise. Cette dernière ne doit plus considérer l’environnement comme un des rouages du système existant, comme l’hygiène ou la sécurité, mais comme une des composantes stratégiques de la politique globale de l’entreprise. A ce titre, il lui appartient de la définir en y intégrant notamment quelques principes d’actions.

2.2. La réalisation de l’analyse environnementale :

Elle constitue un état des lieux, une analyse préliminaire approfondie des problèmes, de l’impact et des résultats en matière d’environnement liés aux activités menées sur le site et aux produits. A l’issue de cette analyse, une liste d’impacts dits significatifs sur l’environnement est élaborée et hiérarchisée selon leur importance.

2.3. Le programme environnemental :

Il est établit à partir de l’analyse environnementale. Il doit décrire les objectifs environnementaux quantifiés du site, les mesures prises ou envisagées pour atteindre ces objectifs, les échéances fixées pour leur mise en oeuvre. Pour suivre l’évolution de ces mesures et vérifier que les objectifs sont atteints, des indicateurs de performance sont mis en place, leur exploitation se faisant dans le cadre des procédures du SME. Enfin un manuel environnement du site est établit présentant la politique environnementale, le programme environnemental et l’organisation du SME.

2.4. Le système de management environnemental sensus stricto :

Il a pour objet de donner le cadre de la structure organisationnelle, de détailler les responsabilités, d’ordonner les pratiques, de valider les procédures et les procédés utilisés dans l’entreprise ou ceux à introduire, de déterminer les ressources nécessaires, humaines et financières pour la mise en oeuvre de la politique environnementale. Le schéma ci-dessous présente l’organisation hiérarchique du SME :

Figure n° 8 : Structure organisationnelle du SME. (Source : CRCI).

Le fonctionnement de ce système est basé sur le principe de la roue de Deming, décrit dans la figure n° 9, principe issu de l’Assurance Qualité, qui, s’il est appliqué correctement, doit permettre à l’entreprise de s’engager dans une politique d’amélioration continue de la gestion de l’environnement et des impacts de ses activités.

Figure n° 9 : la roue de Deming. (Source : Guide pratique du management environnemental, édition AFNOR).

Les procédures à mettre en place exigées par la norme sont au nombre de 13 et doivent traiter des thèmes suivants :

- aspects environnementaux,

- exigences légales et autres exigences,

- programme de management environnemental, - formation, sensibilisation et compétence,

- communication,

- maîtrise de la documentation,

- maîtrise opérationnelle,

- prévention des situations d’urgence et capacité à réagir,

- surveillance et mesurage,

- non-conformités, action corrective et action préventive,

- enregistrement,

- audit du SME,

- revue de direction.

2.5. Réalisation d’un audit de certification par un organisme accrédité, avec enregistrement de l’attribution de la norme ISO 14001.

A l’issu de cet audit, le certificat est délivré par l’AFNOR pour 3 ans maximum, un renouvellement sera donc nécessaire à cette issue, par un audit dit de renouvellement. Le système est donc soumis périodiquement à un contrôle extérieur pour vérifier sa conformité aux exigences de la norme. Ce système impose de plus la révision de la politique environnementale et des objectifs du programme environnemental qui seront réadaptés, si nécessaire, en fonction de l’évolution du site (nouvelles installations par exemple) et de son environnement (modification du voisinage, découverte de plantes protégées aux alentours, etc.).

La mise en place de ce système doit amener à un système d’amélioration permanente, comme le montre le schéma ci-dessous.

Figure n° 10 : Boucle de l’amélioration permanente. (Source : Guide pratique du management environnemental, édition AFNOR).

3. Pourquoi décider de mettre en place un SME ?

Si l’objectif principal de mise en place d’un SME est d’encourager les entreprises à adopter une démarche volontaire d’amélioration constante des performances environnementales d’un site industriel, d’un service ou de produits, les entreprises qui y adhèrent répondent aussi à des pressions extérieures croissantes dans le domaine de l’environnement : - la montée en puissance aujourd’hui des critères « écologiques » lors de la sélection d’un produit par le consommateur ; Les scientifiques, les politiques, les médias, en particulier en rapportant, en montrant, en expliquant la nécessité qu’il y a à protéger l’environnement pour préserver le bien-être des générations futures, ont largement contribué à cette éducation. Actuellement on assiste à une multiplication des messages simplistes et réducteurs qui risquent de déstabiliser le consommateur. Si le problème du caractère écologique d’un produit a été résolu par la mise en place d’un label NF Environnement, la volonté de prendre en compte par la direction d’une entreprise l’environnement devait suivre un chemin identique de labellisation afin de véhiculer une image de crédibilité : ces impératifs ont donc entraîné la création d’une norme internationale dont l’application vise à encourager les entreprise à se doter d’une politique environnement en relation avec des objectifs environnementaux précis. L’adhésion à ce système permettra à l’entreprise d’utiliser une marque qui attestera de sa volonté à contribuer à la protection de l’environnement. Elle ne pourra cependant pas être utilisée directement sur les produits ou leur conditionnement.

- l’importance croissante des textes réglementaires européens et nationaux en environnement. Dans un système réglementaire qui préconise certaines solutions visant à pénaliser financièrement le pollueur, sur la base de la nature et de la quantité de ses rejets dans l’environnement, il n’est plus possible aujourd’hui pour une entreprise de prendre le risque de subir une réglementation sans l’avoir au préalable anticipée dans sa stratégie industrielle. Ceci implique pour elle d’être à l’écoute permanente des scientifiques, des associations de protection de l’environnement, des administrations concernées, des consommateurs, etc, et ceci peut se faire très efficacement dans le cadre de la mise en place d’un SME.

Il s’agit donc ici de disposer d’un outil de gestion environnemental, reconnu internationalement (référentiel) permettant de garantir la validité de ces progrès, de les quantifier. Les entreprises qui adhèrent à ce SME peuvent aussi y trouver des intérêts certaines en dehors de l’obligation de répondre à une pression extérieure. La mise en place d’un SME constitue en effet aussi, outre sa qualité d’outil de gestion, un soutien inconditionnel au management et une garantie de qualité en ce sens qu’il peut trouver une justification économique : - A court terme par :

La mise en conformité de l’activité de l’entreprise aux prescriptions réglementaires (pour une meilleure sécurité juridique) ; La création d’une base documentaire relative à la gestion environnementale de l’entreprise, comprenant en particulier : - Les arrêtés d’exploitations, - Les bordereaux d’expédition de déchets toxiques, - Les études déchets, - Les études d’impacts, - Les études de danger ;

La motivation et la responsabilisation du personnel, qui s’obtient par :

- La formation, - L’organisation d’une démarche participative, - La définition de procédures opérationnelles adaptées ;

- A moyen terme par :

La maîtrise des coûts et le maintien (voire l’amélioration) de la compétitivité de l’entreprise, objectifs qui nécessitent de : - Revoir les procédures de sélection des fournisseurs, - Revoir les indicateurs de performance écologique, - Maîtriser les rejets, - Analyser les bilans matières et les modes de gestion pour identifier les économies possibles, - Optimiser le système d’information, - Intégrer des clauses de respect de l’environnement dans les cahiers des charges

La valorisation de l’image externe de l’entreprise autour d’un projet mobilisateur : - En engageant un processus de concertation pour une meilleure transparence, - En obtenant un label sous forme d’un logo environnement (non apposante toutefois sur les produits) ;

- A long terme par :

La réduction des risques liés : - Au stockage, - A la manutention des matières premières et des consommables, - Aux dysfonctionnement du process de production, - A l’bsence de procédures de contrôles ;

La protection de la valeur patrimoniale de l’entreprise qui facilitera : - La réhabilitation du site en fin de vie, - La transmission du patrimoine de l’entreprise, - La négociation des polices d’assurance et des emprunts.

Il existe actuellement une autre possibilité pour les entreprises désirant gérer leurs impacts sur l’environnement : le Système Communautaire de Management Environnemental et d’Audit (SMEA). Ce règlement appelé règlement Eco-Audit n° 1836/93 est entré en vigueur en avril 1995 après adoption du texte par le Conseil des Ministres de l’Union Européenne le 29 juin 1993 (parution au Journal Officiel des Communautés Européennes le 10 juillet 1993).

Ce système propose aux entreprises une démarche commune donnant lieu à une reconnaissance officielle des actions menées en matière de protection de l’environnement, comme pour l’ISO 14001. Cependant la reconnaissance de ce système est limité au niveau européen.

Figure n° 11 : Organigramme du SMEA. (Source : Bourse des déchets industriels d’Ile de France, édition CRCI Ile de France).

En comparant les 2 organigrammes de ces SME (figures n° 7 et 11), on peut mettre en évidence certaines différences, en plus de leur différence de champ de réfèrence (international et européen) : - le SMEA possède une déclaration environnementale, qui lui est propre, - le SMEA s’applique à un site précis, le SME a une activité, un produit ou même un service, - dans le cas du SME, on parle d’audit de certification du système, dans le cadre du SMEA on parle d’audit de vérification de la déclaration environnementale, De plus, le SMEA exige que le site soit conforme à a réglementation en vigueur, pour le SME, la gestion des non-conformités peut être prise en compte, dans une certaine mesure, dans le programme environnemental. Le SME est lui aussi un système d’amélioration mais il n’y a pas d’obligation pour l’entreprise d’être conforme en tout au niveau de la législation de l’environnement la concernant. Il s’agit avant tout de s’améliorer, quitte à prendre en compte ces non-conformités dans le programme environnemental de l’entreprise et à les régler progressivement. A l’opposé, le système Eco-Audit exige au préalable de toute certification d’être conforme à l’ensemble de la législation environnementale concernant l’entreprise.

Face à ce double choix, les entreprises adoptent de plus en plus un système de double certification environnementale (SME/SMEA), d’autant plus qu’un système d’équivalence est en train de se mettre en place. On note cependant actuellement une certaine supériorité du SME, choisi par beaucoup d’entreprises : l’internationalisation des marchés les oblige en effet à rechercher une certification en rapport avec leurs objectifs commerciaux. Ce choix est alors surtout un choix de politique en fonction de la clientèle et de la dimension du groupe de l’entreprise.

1. La pression gouvernementale :

Comme le montre le tableau n° 3, il existe un retard français par rapport à d’autres pays européens dans le domaine du SME et de son utilisation comme outil de gestion de l’environnement au sein d’une entreprise : ce retard, jusqu’ici supposé, a été démontré récemment par la parution dans le magazine Environnement Magazine (Juillet/Août 1997) d’une enquête réalisée par l’EEP (European Environnental Press) au printemps 1997.

Tableau n° 3 : l’écomanagement en Europe-Premier indicateur EEP. (Source Environnement magazin n° 1559-juillet/août 1997-page 14).

Malgré des interventions de plus en plus fréquentes des politiques prônant le SME comme outil de gestion et de progrès environnemental, la situation a peu évolué.

La possibilité qu’à terme que les entreprises certifiés soient moins contrôlées par la DRIRE, comme pour la qualité, serait un outil de motivation manipulé cependant avec beaucoup de précaution par les responsables du gouvernement.

En fait ce retard est en grande partie du à la difficulté pour une entreprise désireuse de mettre en place un SME de trouver des références dans ce domaine. De plus, la lâcheté directionnelle du texte de référence (et sa brièveté) laisse le champ libre à beaucoup de chose mais surtout à beaucoup d’oublis, impardonnables lors de l’audit de certification. Cependant les pressions sur l’attribution des marchés publics (l’ISO 9001-système de qualité- a ainsi servi de tamis de sélection pour de nombreux fournisseurs de services publics ou parapublics) se faisant de plus en plus fortes, beaucoup présentent que le SME sera le prochain outil de sélection : l’entreprise risque alors à terme d’être « obligée » d’intégrer ce système dans son fonctionnement habituel si elle veut conserver certains marchés.

L’idée, face à ces frémissements de marché et au manque d’expérience, a été de fournir à des industriels picards les moyens de mettre en place un SME, ou tout du moins, de leur en fournir les outils au sein d’un groupe : ils pourraient ainsi partager leurs difficultés et leurs expériences tout au long de la mise en place du SME.

2. Objectifs de l’opération SME en Picardie :

Comme nous l’avons déjà vu, le groupe de travail constitué fonctionnait en binôme entreprise/consultant. Les buts de cette opération étaient multiples :

- mettre en main des entreprises des outils permettant de faciliter le futur traveil pour l’acquisition de la certification ISO 14001 ;

- permettre à l’organisme consultant d’acquérir un savoir-faire dans ce domaine nouveau du SME ;

- permettre à l’Ineris de mettre au point des produits informatiques (logiciel de hiérarchisation des impacts environnementaux) et un système de conseil des entreprises pour la mise en place d’un SME ;

- valoriser l’environnement en Picardie et sa vocation de région pionnière en environnement, au travers de ces 7 entreprises en cours de certification et des compétences acquises par les cabinets de consultants (savoir-faire à vendre), au travers aussi de la présentation nationale de l’originalité et du succès de cette expérience au salon Pollutec, salon regroupant des spécialistes mondiaux de l’environnement,

- former un club environnement, où les industriels adhérents (issus de cette opération) pourront échanger idées et points de vue, sur le SME mais aussi sur l’environnement en général dans l’entreprise.

3. Organisation de l’opération pilote en Picardie :

La première phase devait permettre la rédaction de l’analyse environnementale. A l’issue de cette phase, il y a eu répartition par couple entreprises-consultants des procédures à rédiger de telle façon que chaque procédure soit rédigée par au moins deux couples, chaque couple devant rédiger au moins deux procédures. Cette répartition s’est faite le 18 mars 1997 au cours de la première réunion de travail à partir d’un canevas de procédure réalisé par l’Ineris à partir de la norme ISO 14001.

Il a été planifié ensuite un certain nombre de réunion de travail (6 en tout) de mai à septembre 1997 devant permettre un fonctionnement comme suit :

- rédaction de la procédure en binôme, s’appliquant strictement au site de l’entreprise en charge de cette rédaction,

- à l’issue de cette rédaction, une présentation de cette première version devant le groupe de travail, lors d’une réunion collective,

- le groupe de travail énonce alors ses critiques/remarques en comparant le travail réalisé aux objectifs de la norme ISO 14001,

- le couple entreprise-consultant revoit alors sa première mouture en binôme, en intégrant les remarques du groupe de travail et de l’Ineris,

- lors de la deuxième réunion de travail, la deuxième version est présentée,

- nouvelles remarques du groupe de travail,

- l’avant-dernière version est rédigée par le binôme et est donnée à l’Ineris pour une ultime correction,

Pour chaque procédure, ce scénario est répétée et à l’issue de la présentation complète de l’ensemble des procédures, l’Ineris fournira aux entreprises et aux consultants un enregistrement informatique des procédures « parfaites ».

Attention ! In ne s’agira pas ensuite pour chaque entreprise d’appliquer tel quel les procédures des autres entreprises, car chacune est spécifique d’un site donné : il s’agit de profiter de l’expérience des autres pour rédiger ensuite ses propres procédures : les faux-pas, les oublis, les disfonctionnements sont autant de signes qui permettent de faciliter la rédaction de la procédure du site puisque le fond (et non la forme) en sera déjà tracé.

(*) extrait d'un rapport non accessible au public réalisé par S. Devisscher au cours de son stage en entreprise.